Rapports des conclusions de l'enquête de la Commissaire Retour à la page principale


Les présents rapports de conclusions de l'enquête de la Commissaire sont publiés en vertu du paragraphe 73(1) de la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé, L.N.-B., chap.P-7.05.

Rapport No. 2015-2513-H-710 (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Affaire concernant le vol d’un ordinateur portatif contenant des renseignements personnels sur la santé.
Cliquez ici

Rapport No. 2015-2307-H-661 (Affaire de notification d'une atteinte à la vie privée et plainte)
Affaire portant sur l’accès au dossier d’un patient par un médecin qui, par erreur, croyait à son consentement implicite.
Cliquez ici

Rapport No. 2014-2214-H-640 (Affaire de notification d’une atteinte à la vie privée)
Dossier concernant le vol, dans un hôpital, d’un ordinateur portatif sur lequel étaient stockés des renseignements personnels sur la santé non chiffrés.
Cliquez ici

Rapport No. 2014-2075-H-585 (Travail sécuritaire NB)
Dossier concernant la communication des renseignements personnels sur la santé de travailleurs blessés à une compagnie externe, sans leur consentement, en vue de réaliser un sondage.
Cliquez ici

          Addendum au Rapport 2014-2075-H-585
          Cliquez ici 

Rapport No. 2013-1679-H-465
Dossier concernant les erreurs ayant mené à l’envoi, par le ministère de la Santé, de 114 cartes d’assurance maladie au mauvais ménage, ainsi qu’à des délais dans le traitement des nouvelles cartes.
Cliquez ici

Rapport No. 2013-1294-H-393 et al. (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Dossier concernant des accès non-autorisés aux dossiers de patients par un médecin.
Cliquez ici

Rapport No. 2012-884-H-277 (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Dossier concernant des accès non-autorisés aux dossiers de patients de fouinage.
Cliquez ici

Rapport No. 2012-743-H-236 (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Dossier concernant des accès non-autorisés aux dossiers de patients de fouinage.
Cliquez ici

Rapport No. 2011-472-H-143 (Affaires de notification d'une atteinte et plaintes)
Cliquez ici

Rapport No. 2011-423-H-136 (Affaires de notification d’une atteinte et plaintes)
Cliquez ici

Rapport No. 2011-344-H-118 (Affaire de notification d’une atteinte à la vie privée)
Cliquez ici