Pratiques exemplaires Retour à la page principale




Les présentes pratiques exemplaires sont publiées par le Commissaire à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée en vertu de la Loi sur le droit à l'information et la protection de la vie privée.  Le Commissaire publiera des pratiques exemplaires pour aider les organismes public à mieux comprendre leurs obligations en vertu de la Loi.

GUIDE: Utilisation de caméras corporelles par les organismes chargés de l’exécution de la loi

Pratique exemplaire: Publication des réussites scolaires

Pratique exemplaire: Surveillance video

Pratique exemplaire: Soumettre des renseignements personnels en ligne

VOTRE DROIT À L’INFORMATION : Demande de renseignements auprès des organismes publics du Nouveau-Brunswick

GUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D'UNE URGENCE OU D'UN SINISTRE

LISTES DE VÉRIFICATION À L’USAGE DES DÉPOSITAIRES EN CAS DE CHANGEMENT DANS LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE